Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BILVL (le Prestataire) et son client (le Client), dans le cadre de la vente de prestations de services de développement web, design et conseil digital.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé valable 30 jours. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord", accompagné de l'acompte prévu (généralement 30% ou 40%).

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les paiements s'effectuent par virement bancaire selon l'échéancier défini au devis (ex: Acompte, Paiements intermédiaires, Solde à la livraison).

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Engagements et Livraison

Le Prestataire s'engage à fournir tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation ("Obligation de moyens"). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts, sauf clause contraire explicite.

5. Propriété Intellectuelle

Jusqu'au paiement complet de la facture, le Prestataire reste propriétaire de l'intégralité des créations. Une fois le solde réglé, la propriété des fichiers sources et des droits d'exploitation est transférée au Client, sauf pour les composants génériques ou open-source utilisés.

6. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.). Le Client est responsable des contenus (textes, images) qu'il fournit pour son site.

7. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à conserver confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de la prestation.

8. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.